En tant que parrain du régime, les employeurs doivent signer deux ententes :
- Un accord de parrainage avec le dépositaire du régime, Canadian Western Trust Company (CWT). L’entente définit les rôles et responsabilités de chaque partie. Par exemple, il précise que la CWT est responsable de la conservation et de la protection des actifs des membres du régime et du maintien de l’enregistrement du régime auprès de l’ARC.
- Une entente de services et de frais avec Common Wealth, l’administrateur du régime (et le fournisseur). Cet accord détaille vos responsabilités en tant que parrain du régime, ainsi que celles de Common Wealth. Par exemple, les obligations liées aux communications, à l’administration, à l’accès aux fonds, aux frais et à la confidentialité de l’information sont décrites dans l’entente.
En plus de ces deux ententes, les employeurs qui parrainent un DPSP devront également signer les documents suivants :
- Entente de fiducie de régime de partage des profits différé avec le CWT, le dépositaire, et Common Wealth, l’administrateur du régime. Comme l’Entente de parrain, elle définit les rôles et responsabilités de chaque partie liés au DPSP.
- Formulaires requis par l’ARC pour enregistrer le régime, y compris une copie certifiée conforme d’une résolution du Conseil approuvant la demande d’enregistrement et un formulaire de demande T2214 DPSP signé.