Comment fonctionne un DPSP?

Seules les entreprises à but lucratif sont admissibles à parrainer un DPSP, et seuls les employeurs peuvent contribuer au régime. Les cotisations sont déductibles d’impôt pour l’employeur et doivent être versées au plus tard 120 jours après la fin de l’exercice financier.   Il n’y a aucune obligation pour un employeur de faire des contributions si elle n’a pas généré suffisamment de revenus.

Les actionnaires connectés ne peuvent pas participer au DPSP (par exemple, les propriétaires de sociétés, leurs proches et conjoints, ainsi que toute personne détenant plus de 10% des parts dans l’entreprise).

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